Textes officiels
Les textes législatifs et conventionnels
Articles publiés dans cette rubrique
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Les revalorisations des spécialistes dans le détail
Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011
(arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.
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indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la PDSES
Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
NOR : ETSH1201559A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la ministre du budget, des (...)
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Instruction complémentaire concernant les explantations de prothèses mammaires PIP
INSTRUCTION DGOS/PF21 DGS/PP DSS/SD1-1A du 25 janvier 2012 relative à l’organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l’Assurance Maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)
